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La survie ou pas de l’assurance habitation en cas de déménagement


En principe, la résiliation du contrat d’assurance habitation n’est pas un droit acquis en cas de déménagement. Bien au contraire, le contrat reste pleinement en vigueur, sous réserve de quelques formalités assez simples.
Mais l’assurance habitation est une assurance comme une autre. Sa résiliation avant échéance, en l’occurrence pour fait de déménagement, obéit à des règles strictes, et ce, en accomplissant certaines formalités.

La continuité de l’assurance habitation


L’assurance habitation est une assurance comme une autre. Elle présente donc pas mal de traits communs avec d’autres assurances.
Le contrat d’assurance est conclu pour une échéance de 1 an. Il est reconduit tacitement, sauf si l’une des deux parties le résilie de manière expresse. Quelque soit le type d’assurance au passage, la résiliation du contrat ne se présume jamais.
En cas de déménagement, en principe, ni l’assureur ni l’assuré n’ont le droit de résilier le contrat hors échéance. En soi, le déménagement n’est pas un motif légal de résiliation d’un contrat d’assurance habitation.
L’assuré doit informer l’assureur pour le changement de logement. Cette notification se fait par lettre recommandée avec accusé de réception.
La couverture est transférée de plein droit au nouveau logement de l’assuré. L’assureur devra quand même spécifier le moindre changement de situation conséquent au déménagement.
En cas d’aggravation du risque, l’assureur peut résilier le contrat ou augmenter le montant de la prime. De son côté, l’assuré ne peut résilier le contrat que si les nouvelles conditionnalités proposées ne lui conviennent pas.

La résiliation du contrat d’assurance habitation


Après notification de l’assureur pour le changement de logement, et si un terrain d’entente est trouvé pour les nouvelles conditionnalités, le contrat d’assurance reste donc en vigueur. En cas de désaccord, la résiliation est envisageable.
Dans la pratique, le désaccord naît très souvent de l’aggravation du risque assuré. L’assureur peut avoir pour réflexe de notifier qu’il s’en tient aux garanties initiales. Ce qui fait que le risque qui apparaît de surcroît n’est tout simplement pas couvert.
L’autre réflexe, beaucoup plus fréquent, c’est l’augmentation de la prime d’assurance. Assez rarement, une augmentation de la franchise s’ensuit. La franchise, au passage, est la part que l’assuré prend en charge dans le cadre d’un contrat d’assurance habitation.
Alors, l’assuré qui entend résilier le contrat devra le faire dans les 3 mois qui suivent le déménagement. L’assureur peut faire de nouvelles propositions, mais il ne peut pas prétendre à un préavis parce que la décision de résiliation est parfaitement légale.
Cette résiliation, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, prend effet 1 mois après sa réception par l’assureur.


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